.png?height=120&name=logo-dld-blanc-transparent-baseless(1).png){kind=logo}
Plus que quelques jours avant l'entrée en vigueur de l'AI Act le 1er aout 2024, découvrez sans plus attendre notre nouveau module pour vous accompagner dans votre mise en conformité
Ces fonctionnalités seront disponibles à partir du Mardi 30 juillet - 19h (date en cours de confirmation)
Sommaire
- Le Nouveau règlement européen AI Act (RIA)
- Nouveau Module Systèmes d'IA
- Qualification IA
- Documentation
- Demande d'exercice de droits
- Correctifs apportés
Le Nouveau règlement européen AI Act (RIA)
Le nouveau règlement européen AI Act (RIA) visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle a été publié au journal officiel le 12 juillet dernier et entrera en vigueur ce jeudi 1er aout.
Sa mise en place sera progressive suivant les différents jalons détaillés dans le règlement mais il est important pour chaque entreprise mettant en oeuvre des systèmes d'IA, dès à présent, de :
- d'engager des actions de sensibilisation auprès de leurs collaborateurs
- de mettre en place une gouvernance autour de l'IA
- de cartographier ses Systèmes d'IA et GPAlm
- de supprimer ou modifier les Systèmes d'IA interdits par le règlement
- et de garantir un niveau de maitrise suffisant de l'IA
Qu'est ce qu'un SIA et un GPAlm
Un système d'intelligence artificielle fait référence à un système informatique ou un logiciel qui intègre des composants utilisant l'intelligence artificielle, tels que l'apprentissage automatique, la reconnaissance vocale, le traitement du langage naturel, la vision artificielle et les systèmes basés sur la connaissance.
Les GPAlm définissent les modèles d'intelligence artificielle dits à usage général, notamment présents dans les systèmes d'IA générative. Ces modèles se caractérisent par leur capacité à être utilisés pour une multitude de tâches, comme les grands modèles de langage (LLM) proposés par OpenAI, Mistral AI ou Google.
Une approche basée sur le risque
Le RIA dispose d'une approche basée sur le risque suivant 4 niveaux :
- Inacceptable
- A haut risque
- Spécifique en matière de transparence
- Minimal
plus d'informations disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/entree-en-vigueur-du-reglement-europeen-sur-lia-les-premieres-questions-reponses-de-la-cnil
Les risques encourus en cas de non respect de l'AI Act
En cas de non-conformité, des amendes pouvant aller jusqu'à 30 millions d'euros ou 7% du chiffre d'affaires annuel consolidé peuvent être appliquées. Pour superviser ces activités, un régulateur européen a été désigné le 24 janvier 2024 et des régulateurs nationaux seront bientôt nommés.
Nouveau Module Systèmes d'IA
Afin de répondre à ces nouveaux défis, nous vous proposons dès maintenant notre tout nouveau module Systèmes d'IA, qui vous permettra de cartographier vos systèmes d'IA et de commencer votre mise en conformité.
Ayant pleinement conscience de la phase actuelle de mise en place du nouveau règlement, pour lequel de nombreuses interrogations subsistent quant à sa mise en œuvre et sa confrontation à la réalité du terrain, nous avons décidé de proposer un premier module flexible et adaptable aux nouveaux défis posés par la mise en œuvre du RIA.
Nous serons attentifs à vos retours pour améliorer ce module dans les prochains mois, avec l'engagement constant de vous offrir des solutions adaptées à votre environnement opérationnel et à vos défis quotidiens.
Sans plus attendre, découvrons plus en détails celui-ci :
Nouveau module Systèmes d'IA
Si vous souhaitez bénéficier de notre nouveau module de gestion des systèmes d'IA, veuillez faire une demande directement à votre CSM ou remplir le formulaire de demande disponible dans l'application.
Notre tout nouveau module Systèmes d'IA est désormais accessible via la section Compliance de votre solution RGPD. Il comprend 3 sous-sections :
- Registre IA : répertorier et cartographier vos systèmes d'IA
- Qualification IA : engager une démarche "by design" pour la gestion de vos systèmes d'IA. Identifier en avant-phase leur qualification, effectuer un diagnostic de conformité...
- Documentation : déposer ici l'ensemble de votre documentation dédié à l'IA
Divers niveaux d'autorisation (permissions) ont été mis en place dans la solution pour vous offrir une grande granularité dans la configuration (accès au module, consultation, ajout, suppression d'éléments, ...)
Comment démarrer avec notre module Systèmes d'IA
Notre tout nouveau module Systèmes d'IA s'appuie largement sur nos fonctionnalités de gestion de questionnaires.
Cette approche nous permet de vous offrir une grande souplesse et une personnalisation poussée pour réaliser la cartographie de vos systèmes d'IA.
Bien sûr, nous ne vous laissons pas seul face à cette tâche, nos différents modèles sont à votre disposition pour vous aider à démarrer votre processus de mise en conformité.
Découvrons maintenant comment débuter avec ce nouveau module :
Créer vos questionnaires Registre IA et Qualification IA
Tout commence par la création des questionnaires que vous utiliserez dans votre Registre IA et dans la partie Qualification IA
Depuis notre module Questionnaire (disponible dans la section Audit), créez un nouveau questionnaire en lui attribuant la catégorie Registre IA ou Qualification IA en fonction de l'usage que vous souhaitez en faire.
Appuyez vous pour cela sur nos modèles (en choisissant de créer votre questionnaire à partir d'un modèle) :
- Cartographie des Systèmes d'IA pour votre registre IA.
- Qualification d'un SIA,
- Diagnostic de la conformité au RIA,
- Privacy by design - Systèmes d'IA (fiches pratique de la CNIL) pour la partie Qualification IA
Lancer vos campagnes
Une fois votre questionnaire finalisé, lancez votre campagne associée.
Sélectionner les propriétés de celle-ci en fonction de vos besoins :
Toutes les fonctionnalités avancées offertes dans nos questionnaires sont disponibles dans le module Système d'IA : Scoring, red flags, échanges avec le répondant (commentaires, modification de réponses) , émission d'un avis ....
Plusieurs campagnes avec différents questionnaires peuvent être lancées simultanément aussi bien sur le Registre IA et sur la partie Qualification IA, permettant à vos utilisateurs de choisir le formulaire le plus approprié en fonction de leurs besoins.
Vos campagnes sont maintenant lancées. Vos questionnaires sont désormais disponibles dans vos sections Registre IA et Qualification IA.
Vous êtes prêt à démarrer votre mise en conformité au Règlement européen AI Act (RIA) !
Registre d'IA
La section Registre d'IA est dédiée à la cartographie de vos systèmes d'IA.
En sélectionnant celle-ci, vous accédez à votre registre. Celui-ci contient l'ensemble des Systèmes d'IA renseignés (réponses à vos questionnaires de type Registre IA)
Vous pouvez au travers du tableau proposé rechercher un SIA en particulier, mais aussi les SIA propres à un rédacteur, à un responsable, à une campagne particulière (questionnaire), ou encore filtrer par avis émis ou par statut d'avancement :
Ajouter un SIA
Pour ajouter un nouveau Système d'IA à votre registre, utilisez l'action "Nouveau SIA".
Vous devrez sélectionner la campagne (le formulaire à remplir) et ensuite définir le nom de votre SIA.
Une fois que vous avez renseigné les informations, votre système d'IA peut être complété. Il suivra ensuite le cycle de vie que vous avez défini dans les paramètres de votre campagne. (plus d'information ici)
Renommer un SIA
Vous pouvez à tout moment renommer un SIA. Cette fonctionnalité est disponible depuis la consultation du SIA :
Modifier un responsable
Des responsables sont automatiquement affectées à la revue de votre SIA (Ils sont issus du paramétrage de votre campagne). Suivant les droits qui vous sont affectés, vous avez la possibilité de modifier ces responsables pour un SIA en particulier
Accéder au paramétrage de vos campagnes (formulaires) Registre IA
Un raccourci d'accès au paramètrage de vos campagne Registre IA est aussi disponible de le registre IA
Vous devez disposer de la permission de gestion des campagnes pour bénéficier de cette fonctionnalité.
Qualification IA
La section Qualification d'IA est dédiée à la gestion de vos projets d'IA : Engager une démarche "by design" pour la gestion de vos systèmes d'IA. Identifier en avant-phase leur qualification, effectuer un diagnostic de conformité... Qualifier en amont votre projet d'IA avant que celui-ci intègre votre registre.
En choisissant cette option, vous accédez à la section dédiée à la qualification de vos projets d'IA. Cette section regroupe toutes les informations concernant les projets renseignés (réponses aux questionnaires de type Qualification IA).
Vous pouvez facilement rechercher un projet spécifique dans le tableau, filtrer par rédacteur, responsable, campagne particulière (questionnaire), ou encore par avis émis ou statut d'avancement.
Ajouter un projet
Pour ajouter un nouveau projet d'IA, veuillez utiliser l'action "Nouveau Projet".
Après avoir sélectionné la campagne (le formulaire à remplir), vous avez plusieurs options disponibles :
- Créer votre propre projet
- Inviter une personne à créer son projet (via e-mail)
- Partager un lien d'accès à la saisie d'un nouveau projet d'IA sur votre intranet ou tout autre support similaire.
Cette dernière possibilité nécessite l'activation de l'option lien permanent sur la campagne concernée.
Une fois que vous avez renseigné les informations, votre projet d'IA peut être complété. Il suivra ensuite le cycle de vie que vous avez défini dans les paramètres de votre campagne. (plus d'information ici)
Renommer un projet
De la même manière que pour le registre IA, vous pouvez renommer vos projets à tout moment :
Modifier un responsable
Des responsables sont automatiquement affectés à la revue de votre questionnaire de qualification IA (Ils sont issus du paramétrage de votre campagne). Suivant les droits qui vous sont affectés, vous avez la possibilité de modifier ces responsables pour un formulaire en particulier
Accéder au paramétrage de vos campagnes (formulaires) Qualification IA
Vous pouvez également accéder facilement au paramétrage de vos campagnes de Qualification IA depuis la section.
Vous devez disposer de la permission de Questionnaire - gestion des campagnes pour bénéficier de cette fonctionnalité.
Documentation
Le nouveau règlement européen AI Act (RIA) vous demande de maintenir à jour votre système de gestion de la qualité. Ce système doit être documenté de manière méthodique et ordonnées sous la forme de politiques, de procédures et d'instructions écrites. La rubrique Documentation de votre module Système d'IA vous permet de répondre à cet objectif.
Classer l'ensemble de vos documents dans les catégories que nous vous mettons à disposition et/ou ajouter vos propres catégories à la manière de ce que nous proposons déjà dans la partie accountability de notre solution RGPD.
Nous avons profité de la mise en place de la section Documentation de notre module d'IA pour apporter quelques ajustements visuels sur votre Accountability RGPD pour que celle-ci soit plus en harmonie avec nos dernières évolutions en termes d'expérience utilisateur.
Demande d'exercice de droits
Nouvelle typologie "Propects"
Une nouvelle typologie "Prospects" est désormais disponible pour la gestion de vos demandes d'exercices de droits.
Correctifs apportés
[Traductions]
De nombreuses améliorations/corrections ont été apportées dans les différentes langues de l'application.
[Traitements] - mesures de sécurité - Ajout d'un site/logiciel ou matériel
L'action annuler lors de l'ajout d'un site, d'un matériel ou d'un logiciel dans la section mesure de sécurité du traitement était inopérante. Ce point a été corrigé dans cette version.
[API]
Suite à vos retours, différentes corrections et améliorations ont été apportées sur notre API publique.