Evaluer une violation

L'évaluation d'une violation détermine la nécessité d'une notification auprès de l'autorité de contrôle et des personnes concernées.

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Suivre les notifications liées à la violation

Evaluer une violation

Avant d'évaluer la violation, nous vous conseillons de la décrire. La description de la violation vous aidera à déterminer ses potentiels conséquences et risques.

• Dans le menu de navigation, cliquez sur Violations .
• Sélectionnez la violation à évaluer.
• Dans le menu de la violation, cliquez sur Evaluation des risques.

• Dans le champ dédié, décrivez les conséquences probables de la violation.
• En vous appuyant sur les risques probables de la violation, évaluez votre risque. Si : 
  
  • La violation n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, cochez Non, absence de risque.
  • La violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, cochez Oui, présence d'un risque.
  • La violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, cochez Oui, présence d'un risque élevé.
• Si nécessaire, justifiez votre évaluation dans le champ Commentaires.

Suivant votre évaluation, nous vous indiquons s'il est nécessaire de notifier la violation et auprès de qui le faire.

Suivre les notifications liées à la violation

Lorsqu'une notification est nécessaire, rendez-vous dans l'onglet Actions prises.

Depuis cet onglet, vous savez qui notifier (l'autorité de contrôle ou les personnes concernées) et sous quel délai.

• Une fois la notification effectuée, renseignez-la en cochant Oui à la question dédiée.
• Renseignez la date de la notification.
• Si nécessaire, ajoutez un commentaire.